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Particuliers
Votre don ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 75% du montant de votre versement, dans la limite du plafond de 521 €. Au-delà de ce plafond, la réduction est de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Ainsi, par exemple, un don de 60 € vous revient en réalité à 15 €.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
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Entreprises
Depuis la loi du 1er août 2003, les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60% du montant du don dans la limite d’un plafond de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel. Au-delà de 5‰, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 5‰ s’appliquant au total des versements (article 238 bis 1° du code général des impôts).
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